LES STATUTS - GRHL - Groupe Rissois d'Histoire Locale - Association

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Groupe Rissois d’Histoire Locale de Ris-Orangis”  -  (G.R.H.L.).

Article 2 :

Cette association a pour buts de :
- Rassembler tous documents ayant trait à l’histoire de Ris-Orangis et sa région,
- Préserver la mémoire collective de Ris-Orangis et sa région et les restituer à la population locale,
- Oeuvrer pour la mise en place d’un musée local à Ris-Orangis et favoriser son développement,
- Réaliser l’étude généalogique de la population de Ris-Orangis,

- Assurer une formation informatique aux membres de l'Association.

Article 3 :

Le siège social est fixé au :
27 rue des Fauvettes , 91130 RIS-ORANGIS

Article 4 :

L’Association se compose de :
- Membres d’honneurs,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs.

Article 5 :

Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font don à l’Association de tout objet, ou document ayant trait à l’histoire locale de Ris-Orangis et sa région.
Sont membres actifs, ceux qui participent aux travaux de recherche sur l’histoire locale et la mémoire collective de Ris-Orangis et sa région.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Article 8 :

Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations des membres,
- les subventions de L’État, du Département, de la Commune de Ris-Orangis,
- les dons et legs divers octroyés au profit de l’Association,
- les produits de la vente des ouvrages ou documents édités par l’Association.

Article 9 :

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 6 à 10 membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
- 1 Président,
- 1 Secrétaire,
- 1 Trésorier,
- 1 Trésorier adjoint.

En outre, tout adhérent chargé d'une activité spécifique est membre de droit du Bureau.
Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié. La 1ère année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les deux mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 11 :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Le quorum nécessaire à la tenue de l’A.G.O. est fixé au quart des membres de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 :

Les réunions mensuelles d’information se font régulièrement au local de l’Association : 24 rue des Mésanges.

Article 13 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.
Le quorum exigé pour la validité de l’A.G.E. est fixé au tiers des membres.

Article 14 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les archives en dépôt ainsi que les biens de l'Association seront dévolus au bénéfice du Service des Archives Départementales.

L’actif de l'Association sera reversé à des Associations Culturelles ou Caritatives.

Ris-Orangis le 21 mai 2013